Dernière mise à jour : juillet 2025
MOOCKIT – Le kiosque numérique de l’innovation et de la transmission
Site édité par : Anthony Cardia
Adresse : 114 ter Maïdo, 97460 Saint-Paul, France
Contact : contact@moockit.fr
Site : https://moockit.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations applicables dans le cadre :

• de l’accès à des formations gratuites référencées sur le site moockit.fr ;
• de l’achat de formations payantes (hébergées ou proposées via Moockit) ;
• de l’utilisation de services annexes pouvant être proposés ultérieurement.

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Informations précontractuelles

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, toutes les caractéristiques essentielles des formations sont présentées avant tout achat sur une page dédiée, incluant :

• le contenu de la formation
• les prérequis
• la durée estimée
• le prix
• les modalités d’accès et d’évaluation
• l’existence ou non d’un certificat

Article 3 – Offres et services proposés

3.1 Formations gratuites

Moockit référence un grand nombre de formations gratuites issues de partenaires (universités, formateurs, institutions). Ces formations sont accessibles sans paiement ni obligation d’achat.

3.2 Formations payantes

Moockit proposera, à terme, des formations payantes hébergées ou proposées en marque blanche. Les prix, modalités d’accès et conditions de remboursement seront indiqués avant tout achat.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Moockit se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les achats déjà réalisés.

3.3 Formations en affiliation

Moockit peut également proposer certaines formations via un lien d’affiliation ou une plateforme partenaire. Dans ce cas :

• L’achat est effectué sur un site tiers via un lien fourni sur moockit.fr ;
• Moockit n’est pas vendeur, ni éditeur de ces formations ;
• Moockit peut percevoir une commission sur les ventes sans coût supplémentaire pour l’utilisateur ;
• Toutes les informations contractuelles (prix, conditions d’accès, droit de rétractation, remboursement, facturation) relèvent exclusivement du site partenaire.

L’utilisateur est invité à consulter les CGV et politiques du partenaire avant tout achat.
Moockit décline toute responsabilité concernant le contenu, la qualité ou le suivi de ces formations proposées par des tiers affiliés.

Article 4 – Commande et accès aux formations

L’achat d’une formation se fait via un formulaire en ligne sécurisé. L’utilisateur recevra un e-mail de confirmation après validation du paiement, avec les modalités d’accès à la formation.

L’accès est généralement immédiat sauf indication contraire. En cas de retard ou d’indisponibilité temporaire, l’utilisateur sera informé par e-mail dans un délai raisonnable.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal ou tout autre système agréé). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de Moockit.

Le prix affiché est payable en une seule fois, sauf mention contraire.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Formations numériques non commencées

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date d’achat, sauf s’il a expressément renoncé à ce droit.

6.2 Renoncement au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si l’utilisateur :

• a accédé au contenu immédiatement après l’achat,
• a coché une case ou signé une clause de renonciation au moment de la commande.

6.3 Demande de remboursement

En cas de demande valide, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Les demandes doivent être adressées à : contact@moockit.fr

Article 7 – Responsabilité

Moockit s’engage à proposer des contenus pédagogiques fiables, vérifiés et régulièrement mis à jour.

Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption temporaire du site ou de ses services,
• d’erreur dans un contenu tiers référencé,
• d’usage inapproprié des formations par l’utilisateur,
• de problème technique lié à l’équipement ou à la connexion de l’utilisateur.

En aucun cas Moockit ne garantit un résultat, un emploi ou une réussite à un concours suite à une formation suivie.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques hébergés ou proposés via Moockit sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 9 – Données personnelles

Moockit s’engage à respecter la réglementation sur la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Disponibilité du service

Moockit s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Aucun remboursement ne sera accordé pour une indisponibilité temporaire si la formation reste accessible dans un délai raisonnable.

Article 11 – Compte utilisateur

Certaines formations pourront nécessiter la création d’un compte utilisateur personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels.
Moockit se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGV.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter Moockit pour une tentative de résolution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Saint-Denis de La Réunion.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (liste disponible sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

Article 13 – Acceptation des CGV

Toute commande ou utilisation de formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 14 – Modification des CGV

Moockit se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’accès à une formation.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site.

Article 15 – Archivage – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de Moockit ou de ses prestataires, sont considérés comme des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Un archivage fiable et durable des factures est effectué conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation pour toute commande supérieure à 120 euros TTC.

Article 16 – Force majeure

Moockit ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles et extérieurs (grève, coupure réseau, incendie, inaccessibilité du prestataire, pandémie, etc.).

En cas d’interruption prolongée des services, l’utilisateur sera informé et pourra, le cas échéant, demander un report ou un remboursement au prorata, selon le cas.

Article 17 – Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée invalide, les autres clauses resteraient en vigueur.
L’inapplicabilité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Article 18 – Acceptation expresse par l’utilisateur

Avant tout achat ou inscription à une formation payante, l’utilisateur est invité à cocher une case de validation des CGV.
Cette validation constitue une signature électronique, au sens des articles 1366 et suivants du Code civil, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.